République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11508
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11508 A
Objet refusé le 02.03.2017
Objet reporté le 27.01.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11508-A | 2 mars 2017 - 14h | vidéo
PL-11508-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)

PL 11508 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11508 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l'énergie efficace)